Initiative parlementaire. Sites pollués par des déchets. Frais d' investigation (Baumberger). Rapport du 20 août 2002 de la Commission de l' environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N. Avis du Conseil fédéral du 28 mai 2003

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Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Sites pollués par des déchets. Frais d' investigation (Baumberger). Rapport du 20 août 2002 de la Commission de l' environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N. Avis du Conseil fédéral du 28 mai 2003

    Source : Feuille fédérale 2003 4527 e 4562
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Altlasten. Untersuchungskosten (Baumberger). Bericht vom 20. August 2002 der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Nationalrates (UREK-N). Stellungnahme des Bundesrates vom 28. Mai 2003

    Source : Bundesblatt 2003 5008 und 5043
italien
  • Iniziativa parlamentare. Siti contaminati. Spese d'indagine (Baumberger). Rapporto del 20 agosto 2002 della Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia del Consiglio nazionale (CAPE-N). Parere del Consiglio federale del 28 maggio 2003

    Source : Foglio federale 2003 4341 e 4376

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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