Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire. Rapport de la Commission des Institutions politiques du Conseil national du 24 janvier 2002. Avis du Conseil fédéral du 27 février 2002

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Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire. Rapport de la Commission des Institutions politiques du Conseil national du 24 janvier 2002. Avis du Conseil fédéral du 27 février 2002

    Source : Feuille fédérale 2002 3715 et 3737
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Unterstützung zur Erfüllung der parlamentarischen Aufgaben. Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates vom 24. Januar 2002. Stellungnahme des Bundesrates vom 27. Februar 2002

    Source : Bundesblatt 2002 3985 und 4006
italien
  • Iniziativa parlamentare. Mezzi concessi ai parlamentari per l'adempimento del loro mandato. Rapporto della Commissione delle istituzioni politiche del Consiglio nazionale del 24 gennaio 2002. Parere del Consiglio federale del 27 febbraio 2002

    Source : Foglio federale 2002 3570 e 3591

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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