Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 18 février 2003

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Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 18 février 2003

    Source : Feuille fédérale 2003 2829

allemand
  • Parlamentarische Initiative. Steuerbefreiung für Beiträge zur Unterstützung der wissenschaftlichen Forschung (Stump). Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates vom 18. Februar 2003

    Source : Bundesblatt 2003 3193

italien
  • Iniziativa parlamentare. Esenzione fiscale per i contributi destinati a sostenere la ricerca scientifica (Stump). Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionale del 18 febbraio 2003

    Source : Foglio federale 2003 2756

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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