témoin occasionnel

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 29 mars 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	témoin occasionnel CH Source : Message sur la modification de la procédure pénale militaire, ch. 1.2.1.1 (FF 2003 693) synonyme : témoin ordinaire
allemand	Zufallszeuge CH Source : Botschaft zur Änderung des Militärstrafprozesses, Ziff. 1.2.1.1 (BBl 2003 767) synonyme : normaler Zeuge
italien	testimone casuale CH Source : Messaggio sulla modifica della procedura penale militare, n. 1.2.1.1 (FF 2003 671) synonyme : testimone ordinario

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Le témoin occasionnel (ou témoin «ordinaire») est appelé à déposer au sujet de faits sans être lui-même lésé ou victime et sans avoir participé à l'infraction sur la base d'un mandat, en raison de sa profession ou encore en tant que co-auteur. »
« Sono testimoni casuali, testimoni «ordinari», persone che hanno vissuto di persona fatti relativi a una fattispecie nella quale non sono né parti lese, né vittime, né implicate per motivi contrattuali o professionali, né coinvolte in qualità di partecipi al reato. »
« Zufallszeugen oder «normale» Zeugen sind Personen, die Wahrnehmungen zum Sachverhalt gemacht haben, ohne selbst als Geschädigte bzw. Opfer, auf Grund eines Auftrages oder ihres Berufes oder als Tatbeteiligte darin involviert zu sein. »

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droit pénal

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.