stade de l'instruction

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 21 août 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • stade de l'instruction

    Source : MCF Modification de la procédure pénale militaire, ch. 2.1.6 (FF 2003 693)

allemand
  • Untersuchungsstadium

    Source : Botschaft zur Änderung des Militärstrafprozesses, Ziff. 2.1.6 (BBl 2003 767)

italien
  • stadio dell'istruzione

    Source : MCF Modifica della procedura penale militare, n. 2.1.6 (FF 2003 671)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droit militaire
  • DROIT › Droit pénal
  • DROIT › Droit procédural

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-232940/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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