valeurs

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 5 février 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • valeurs

    Source : Procédure pénale militaire, art. 68 al. 1 (RS 322.1, état 2015-01)

  • phraséologie : valeurs séquestrés

    Source : Procédure pénale militaire, art. 68 al. 1 (RS 322.1, état 2015-01)

allemand
  • Vermögenswert

    Source : Militärstrafprozess, Art. 68 Abs. 1 (SR 322.1, Stand 2015-01)

  • phraséologie : beschlagnahmte Vermögenswerte

    Source : Militärstrafprozess, Art. 68 Abs. 1 (SR 322.1, Stand 2015-01)

italien
  • bene

    Source : Procedura penale militare, art. 68 cpv. 1 (RS 322.1, stato 2015-01)

  • phraséologie : beni sequestrati

    Source : Procedura penale militare, art. 68 cpv. 1 (RS 322.1, stato 2015-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DÉFENSE

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-232969/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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