juge d'instruction

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 13 août 2012 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • juge d'instruction

    Source : (VE) Procédure pénale militaire, art. 106 (RS 322.1); (AB) Documents militaires, Abréviations, règl 52.2/II dfi, 1.1.1998, p.62

  • JI abrév.
allemand
  • Untersuchungsrichter CH

    Source : (VE) Militärstrafprozess, Art. 106 (SR 322.1); (AB) Militärische Schriftstücke, Abkürzungen, Regl 52.2/II dfi, 1.1.1998, S.62

  • UR abrév.
italien
  • giudice istruttore CH

    Source : (VE) Procedura penale militare, art. 106 (RS 322.1); (AB) Documenti militari, Abbreviazioni, regl 52.2/II dfi, 1.1.1998, p. 62

  • GI abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DÉFENSE
  • DROIT › Droit pénal

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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