juge suppléant

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 13 août 2012 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • juge suppléant CH

    Source : Procédure pénale militaire, art. 126 (RS 322.1); O Services d'instruction, app. 3 ch. 1.16 (RS 512.21)

allemand
  • Ersatzrichter CH

    Source : Militärstrafprozess, Art. 126 (SR 322.1); Ausbildungsdienstverordnung, Anh. 3 Ziff. 1.16 (SR 512.21)

italien
  • giudice supplente CH

    Source : Procedura penale militare, art. 126 (RS 322.1); O Servizi d'istruzione, app. 3 n. 1.16 (RS 512.21)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DÉFENSE

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-232985/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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