communication d'un mariage

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 novembre 2012 · fiche TERMDAT

Désignations

français	communication d'un mariage DOM: formulaires de l'état civil Source : OFEC, 2011
allemand	Trauungsmitteilung DOM: Formulare im Zivilstandswesen Source : EAZW, 2011
italien	comunicazione di matrimonio DOM: formulari dello stato civile Source : UFSC, 2011

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie de l'état civil suisse ZSW11

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SOCIÉTÉ
DROIT
DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social
DROIT › Droit administratif

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-233822/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.