données historiques

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 novembre 2012 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • données historiques

    EXP: Données inscrites concernant des événements et des relations de famille qui, bien qu'ils aient conduit à l'état civil actuel, n'en font plus partie (contraire à surface utilisateur). Les données historiques sans surface utilisateurs ne permettent pas une mise à jour.

    Source : OFEC, 2011

allemand
  • historische Angaben

    EXP: eingetragene Angaben über Ereignisse und Familienbeziehungen, die zwar zum aktuellen Personenstand geführt haben, heute aber nicht mehr dazu gehören (Gegensatz zu Oberfläche). Historische Angaben ohne Oberfläche ermöglichen keine Fortschreibung.

    Source : EAZW, 2011

italien
  • dati storici

    EXP: Dati documentati relativi a eventi e legami familiari, che pur avendo portato allo stato civile attuale, non ne fanno attualmente più parte (in contrapposizione à superficie utenti). I dati storici senza superficie utenti non consentono alcun aggiornamento.

    Source : UFSC, 2011

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ADMINISTRATION PUBLIQUE
  • SOCIÉTÉ
  • DROIT
  • DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social
  • DROIT › Droit administratif

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-233831/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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