circulaire

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 23 avril 2024 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • circulaire CH

    Source : LF poursuite pour dettes et faillite, art. 325 (RS 281.1, état 2023-01)

allemand
  • Rundschreiben CH

    Source : BG Schuldbetreibung und Konkurs, Art. 325 (SR 281.1, Stand 2023-01)

italien
  • circolare CH

    Source : CaF, Sezione di terminologia, 2013

romanche
  • circulara

    Source : ([Pledari grond online, 2013-11-22, internet](http://www.pledarigrond.ch/))

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • COMMERCE
  • DROIT › Droit commercial
  • DROIT › Droit des poursuites
  • DROIT › Droit procédural

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-381402/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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