chèque

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 17 janvier 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	chèque Source : Code des obligations, art. 1100 (RS 220, état 2017-04) synonyme : chèque bancaire Source : Thésaurus du Tribunal fédéral des assurances (1997)
allemand	Check Source : Obligationenrecht, Art. 1100 (SR 220, Stand 2017-04) synonyme : Scheck Source : Piccard/Thilo/Steiner, Rechtswörterbuch, 1950, S. 60 synonyme : Bankcheck Source : Metzger, Schweiz. juristisches Wörterbuch, 2005
italien	assegno bancario Source : Codice delle obbligazioni, art. 1100 (RS 220, stato 2017-04) synonyme : chèque Source : Codice delle obbligazioni, art. 1100 (RS 220, stato 2017-04)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.