délégation de tâches d'exécution à des tiers

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 avril 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	délégation de tâches d'exécution à des tiers Source : O Délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (RS 824.091, état 2014-12)
allemand	Übertragung von Vollzugsaufgaben auf Dritte Source : V Übertragung von Vollzugsaufgaben des Zivildienstes auf Dritte (SR 824.091, Stand 2014-12)
italien	delega a terzi di compiti esecutivi Source : O Delega a terzi di compiti esecutivi del servizio civile (RS 824.091, stato 2014-12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« L’Organe d’exécution du service civil peut déléguer à des tiers certaines tâches d'exécution afin d'augmenter à terme l'efficience et l'efficacité de l'exécution dans son ensemble, d'exploiter les effets de synergie, de réduire les coûts d'exécution et d'améliorer la qualité des prestations fournies. »

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-385364/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.