Ordonnance du 12 juin 2015 portant adaptation d’actes en raison de nouveautés en lien avec l’acquis de Dublin/Eurodac

Contrôlée par les experts · modifiée le 20 juillet 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Ordonnance du 12 juin 2015 portant adaptation d’actes en raison de nouveautés en lien avec l’acquis de Dublin/Eurodac

    EXP: acte modificateur unique

    Source : Recueil officiel du droit fédéral 2015 1849

allemand
  • Verordnung vom 12. Juni 2015 über die Anpassung von Verordnungen aufgrund von Neuerungen bezüglich des Dublin/Eurodac-Besitzstands

    EXP: Mantelerlass

    Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2015 1849

italien
  • Ordinanza del 12 giugno 2015 sull’adeguamento di ordinanze in seguito a innovazioni concernenti l’acquis di Dublino/Eurodac

    EXP: atto mantello

    Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2015 1849

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-386450/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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