corps certain

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 11 novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	corps certain Source : Pedrazzini, Terminologie du droit de la construction, 1991
allemand	Speziessache Source : Pedrazzini, Terminologie zum Baurecht, 1991
italien	cosa certa Source : Pedrazzini, Terminologia del diritto della costruzione, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du droit des obligations (contrats) ORVER17

Domaines

DROIT
COMMERCE
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.