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Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 15 mai 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
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allemand
  • Erstberatung

    Source : Parlamentsgesetz, Art. 84 Abs. 1 (SR 171.10, Stand 2016-03)

italien
  • prima deliberazione

    Source : LF Parlamento, art. 84 cpv. 1 (RS 171.10, stato 2016-11)

anglais
  • prior consideration

    Source : Parliament Act, art. 84 para. 1 (SR 171.10, transl., status 2016-11)

romanche
  • emprima tractativa

    Source : LF Parlament, art. 84 al. 1 (CS 171.10, transl., versiun 2016-03)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • POLITIQUE
  • DROIT
  • POLITIQUE › Travail parlementaire
  • POLITIQUE › Partis politiques
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-441662/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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