aliénation d'une arme

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 novembre 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • aliénation d'une arme

    Source : Loi sur les armes, art. 11 al. 1 (RS 514.54, état 2016-07)

allemand
  • Übertragung einer Waffe

    Source : Waffengesetz, Art. 11 Abs. 1 (SR 514.54, Stand 2016-07)

italien
  • alienazione di un'arma

    Source : Legge sulle armi, art. 11 cpv. 1 (RS 514.54, stato 2016-07)

romanche
  • transferiment d'ina arma

    Source : Lescha d'armas, art. 11 al. 1 (CS 514.54, transl., versiun 2016-07)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • TRANSPORTS
  • DÉFENSE
  • DÉFENSE › Équipement, armes et véhicules

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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