document électronique

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 4 juin 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • document électronique

    Source : O Registre foncier, art. 3 al. 1 let. a ch. 2 (RS 211.432.1, état 2018-02)

allemand
  • elektronisches Dokument

    Source : Grundbuchverordnung, Art. 3 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 (SR 211.432.1, Stand 2018-02)

italien
  • documento elettronico

    Source : O Registro fondiario, art. 3 cpv. 2 lett. a n. 2 (RS 211.432.1, stato 2018-02)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-445002/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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