capital initial

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

• « Die Aufsichtsbehörde prüft, ob die Sammel- oder Gemeinschaftseinrichtung über ein genügendes Anfangsvermögen verfügt. Das Anfangsvermögen ist genügend, wenn es die in den ersten zwei Jahren zu erwartenden Verwaltungs-, Organisations- und anderen Betriebskosten deckt. »
• « L'autorità di vigilanza verifica se l'istituto collettivo o comune dispone di un patrimonio iniziale sufficiente. Il patrimonio iniziale è sufficiente se copre le spese d'amministrazione e d'organizzazione e le altre spese d'esercizio prevedibili nei primi due anni. »
• « L'autorité de surveillance vérifie si l'institution collective ou commune dispose d'un capital initial suffisant. Le capital initial est réputé suffisant s'il couvre les frais d'administration et d'organisation ainsi que les autres coûts de fonctionnement auxquels il faut s'attendre durant les deux premières années. »