qualité de l'habitat

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 20 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	qualité de l'habitat Source : LF Aménagement du territoire, art. 1 al. 2 let. a bis (RS 700, état 2019-01)
allemand	Wohnqualität Source : Raumplanungsgesetz, Art. 1 Abs. 2 Bst. a bis (SR 700, Stand 2019-01)
italien	qualità abitativa Source : LF Pianificazione del territorio, art. 1 cpv. 2 lett. a bis (RS 700, stato 2019-01)
anglais	quality of housing Source : Spatial Planning Act, art. 1 para. 2 let. a bis (SR 700, transl., status 2019-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.