assurance contre le bris de glaces

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 19 novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • assurance contre le bris de glaces

    Source : LF Droits de timbre, art. 22 let. l (RS 641.10, état 2019-01)

allemand
  • Glasversicherung

    Source : BG Stempelabgaben, Art. 22 Bst. l (SR 641.10, Stand 2019-01)

italien
  • assicurazione contro la rottura vetri

    Source : LF Tasse di bollo, art. 22 lett. l (RS 641.10, stato 2019-01)

  • synonyme : assicurazione contro i furti

    Source : A. Snozzi, Lessico giuridico / Juristisches Lexikon / Lexique juridique, 2015, pag. 56

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ASSURANCES
  • DROIT
  • ASSURANCES › Assurance choses

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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