Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 février 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

    SYS: RS 0.415.31

    Source : Recueil officiel du droit fédéral 2019 5033

allemand
  • Übereinkommen des Europarats vom 3. Juli 2016 über einen ganzheitlichen Ansatz für Sicherheit, Schutz und Dienstleistungen bei Fussballspielen und anderen Sportveranstaltungen

    SYS: SR 0.415.31

    Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2019 5033

italien
  • Convenzione del Consiglio d’Europa del 3 luglio 2016 su un approccio integrato in materia di sicurezza fisica, sicurezza pubblica e servizi in occasione di incontri calcistici e di altre manifestazioni sportive

    SYS: RS 0.415.31

    Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2019 5033

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-477395/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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