connexité

Fiche provisoire · modifiée le 20 février 2024 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • connexité CH

    Source : LF Droit international privé, art. 8 (RS 291, état 2007-02)

  • synonyme : connexité matérielle

    Source : MCF LF Réduction des émissions de CO2, ch. 61 (FF 1997 III 395)

  • synonyme : rapport intrinsèque

    Source : LF Droits politiques, art. 75 al. 2 (RS 161.1, état 2006-04)

allemand
  • Sachzusammenhang CH

    Source : BoBR BG Reduktion der CO2-Emissionen, Ziff. 61 (BBl 1997 III 410)

  • synonyme : sachlicher Zusammenhang

    Source : BG Internationales Privatrecht, Art. 8 (SR 291, Stand 2007-02)

italien
  • connessione materiale CH

    Source : UFAM, Divisione Protezione dell'aria e RNI, 2008

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-5116/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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