contenu du dossier

Contrôlée par les experts · modifiée le 6 juillet 2026 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • contenu du dossier

    Source : HIJP Suisse et Justitia 4.0, 2026

allemand
  • Akteninhalt

    Source : HIS Schweiz und Justitia 4.0, 2026

italien
  • contenuto dell’incarto

    Source : AIGP Svizzera e Justitia 4.0, 2026

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Collection ordonnée de toutes les pièces du dossier.

HIJP Suisse et Justitia 4.0, 2026

allemand
Organisierte Sammlung aller Aktenstücke einer Akte.

HIS Schweiz und Justitia 4.0, 2026

italien
Raccolta sistematica di tutti gli atti contenuti in un incarto.

AIGP Svizzera e Justitia 4.0, 2026

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
  • DROIT › Droit pénal

Notions liées

Notion générique

Notions spécifiques

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-531351/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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