rente d'orphelin simple

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 juin 2026 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • rente d'orphelin simple

    EXP: rente pour les enfants dont l'un des parents décède; si les deux parents décèdent, les enfants ont droit à deux rentes d'orphelin

    Source : BE, Loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien, art. 6 al. 1 (RSB, 213.22, état 2015-01)

allemand
  • einfache Waisenrente

    EXP: Rente für ein Kind mit verstorbenem Elternteil

    Source : BE, Gesetz über Inkassohilfe und Bevorschussung von Unterhaltsbeiträgen, Art. 6 Abs. 1 (BSG 213.22, Stand 2015-01)

  • synonyme : Halbwaisenrente

    Source : Seeschifffahrtsverordnung, Anh. 3, Art. 6 Abs. 2 Bst. c (SR 747.301, Stand 2013-08)

italien
  • rendita semplice per orfani

    EXP: rendita per gli orfani di uno dei due genitori

    Source : Sentenze del Tribunale amministrativo federale, C-1461/2009/, 2010-09-07

anglais
  • basic orphan's pension

    Source : FCh, Terminology Section, 2020

romanche
  • renta per orfens sempla

    EXP: renta per in affon, dal qual in dals geniturs è mort

    Source : Chanzlia chantunala dal Grischun, servetsch da translaziuns, 2020

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ASSURANCES
  • SOCIÉTÉ
  • ASSURANCES › Assurances sociales

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-55271/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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