passage à travers champs

Contrôlée par les experts · modifiée le 8 mars 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • passage à travers champs

    DOM: propriété foncière

    Source : Code civil suisse, art. 740 (RS 210, état 2018-01)

allemand
  • Zelgweg

    DOM: Grundeigentum

    Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Art. 740 (SR 210, Stand 2018-01)

italien
  • sentiero nei campi

    DOM: proprietà fondiaria

    Source : Codice civile svizzero, art. 740 (RS 210, stato 2018-01)

anglais
  • field path

    Source : Swiss Civil Code, art. 740 (SR 210, transl., status 2018-01)

romanche
  • via champestra

    DOM: proprietad funsila

    Source : Cudesch civil svizzer, art. 740 (CS 210, transl., versiun 2018-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-67345/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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