charge foncière réelle

Contrôlée par les experts · modifiée le 14 octobre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • charge foncière réelle

    Source : Steinauer, Droits réels III, 1992, p. 81

allemand
  • Realgrundlast

    Source : P. Tuor / B. Schnyder / J. Schmid / A. Jungo, Schweiz. Zivilgesetzbuch, 2015, S. 1243

italien
  • onere fondiario reale

    Source : UFG, 1994

romanche
  • grevezza funsila reala

    Source : Pledari Grond, "grevezza funsila reala" ([Internet, 2019-05-27](http://www.pledarigrond.ch/rumantschgrischun/#searchPhrase=realgrundlast))

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Charge foncière qui a pour titulaire le propriétaire actuel d'un autre immeuble.

d'après Steinauer, Droits réels III, 1992, p. 81

allemand
Grundlast, deren Berechtigter der jeweilige Eigentümer eines anderen Grundstücks ist.

BJ, 1994 nach Steinauer, Droits réels III, 1992, S. 81

italien
Onere fondiario avente per titolare il proprietario attuale di un altro fondo.

UFG, 1994 secondo Steinauer, Droits réels III, 1992, p. 81

romanche
Grevezza funsila che ha il proprietari actual d'in auter bain immobigliar sco persuna autorisada.

tenor BJ, 1994 nach Steinauer, Droits réels III, 1992, S. 81

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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