échange

Contrôlée par les experts · modifiée le 20 août 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français	échange CH DOM: contrats Source : Code des obligations, tit. 6 chap. V (RS 220, état 2014-07)
allemand	Tausch CH DOM: Verträge Source : Obligationenrecht, 6. Tit. (SR 220, Stand 2014-07)
italien	permuta CH DOM: contratti Source : Codice delle obbligazioni, tit. 6 cap. 5 (RS 220, stato 2014-07)
anglais	exchange CH Source : Swiss Code of Obligations, tit. 6 chap. 5 (SR 220, transl., Status 2010-01)
romanche	barat DOM: contracts Source : Dretg d'obligaziuns, tit. 6 chap. V (CS 220, transl., versiun 2017-04)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.