Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934

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Désignations

français	Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934 SYS: RS 0.232.02 Source : Recueil officiel du droit fédéral 2006 2109
allemand	Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutze des gewerblichen Eigentums, revidiert in London vom 2. Juni 1934 SYS: SR 0.232.02 Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2006 2109
italien	Convenzione d'Unione di Parigi per la protezione della proprietà industriale, riveduta a Londra il 2 giugno 1934 SYS: RS 0.232.02 Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2006 2109

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.