Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2007/599/CE relative à l'adoption d'orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)

Contrôlée par les experts · modifiée le 14 février 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2007/599/CE relative à l'adoption d'orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen) CH

    SYS: RS 0.362.380.033

    Source : Recueil officiel du droit fédéral 2010 3019

allemand
  • Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2007/599/EG hinsichtlich der Annahme strategischer Leitlinien für den Aussengrenzenfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands) CH

    SYS: SR 0.362.380.033

    Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2010 3019

italien
  • Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione 2007/599/CE per quanto riguarda l'adozione degli orientamenti strategici per il Fondo delle frontiere esterne (Sviluppo dell'acquis di Schengen) CH

    SYS: RS 0.362.380.033

    Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2010 3019

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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