Convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires DAT: 15.03.1886; SYS: 0.434.1 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Übereinkunft betreffend den internationalen Austausch der amtlichen Erlasse und anderer Publikationen DAT: 15.03.1886; SYS: 0.434.1 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Convenzione per lo scambio internazionale degli atti officiali e di altre pubblicazioni DAT: 15.03.1886; SYS: 0.434.1 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.