Déclaration entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Déclaration entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif

    DAT: 28.10.1887; SYS: 0.142.111.631.7

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Erklärung zwischen der Schweiz und Österreich-Ungarn betreffend die Wiederübernahme ehemaliger Staatsangehöriger

    DAT: 28.10.1887; SYS: 0.142.111.631.7

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Dichiarazione tra la Svizzera e l'Austria-Ungheria sulla riaccettazione di già prima attinenti

    DAT: 28.10.1887; SYS: 0.142.111.631.7

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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