Convention entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Convention entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats

    DAT: 07.05.1910; SYS: 0.142.116.369

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Übereinkunft zwischen der Schweiz und den Niederlanden über die Rückübernahme der beidseitigen Staatsangehörigen

    DAT: 07.05.1910; SYS: 0.142.116.369

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Convenzione fra la Svizzera e i Paesi Bassi concernente la riammissione reciprocade dei cittadini dei due Stati

    DAT: 07.05.1910; SYS: 0.142.116.369

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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