Statut sur le régime international des voies ferrées (avec protocole de signature)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Statut sur le régime international des voies ferrées (avec protocole de signature)

    DAT: 09.12.1923; SYS: 0.742.101.1

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Statut über die internationale Rechtsordnung der Eisenbahnen (mit Unterzeichnungsprotokoll)

    DAT: 09.12.1923; SYS: 0.742.101.1

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Statuto (con protocollo di firma)

    DAT: 09.12.1923; SYS: 0.742.101.1

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-74078/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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