Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à la Haye

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à la Haye

    DAT: 06.11.1925; SYS: 0.232.111.11

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Madrider Übereinkunft betreffend das Verbot falscher Herkunftsbezeichnungen auf Waren, revidiert in Den Haag

    DAT: 06.11.1925; SYS: 0.232.111.11

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Accordo di Madrid concernente il divieto di false indicazioni di provenienza sulle merci, riveduto all'Aja

    DAT: 06.11.1925; SYS: 0.232.111.11

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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