Règles concernant l'action des sous-marins à l'égard des navires de commerce

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Règles concernant l'action des sous-marins à l'égard des navires de commerce DAT: 06.11.1936; SYS: 0.515.127 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Regeln betreffend die Massnahmen der Unterseeboote gegen Handelsschiffe DAT: 06.11.1936; SYS: 0.515.127 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Norme concernenti l'azione dei sottomarini rispetto alle navi mercantili DAT: 06.11.1936; SYS: 0.515.127 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.