Accord entre le Conseil fédéral suisse et gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Accord entre le Conseil fédéral suisse et gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière

    DAT: 25.10.1954; SYS: RS 0.142.111.369

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Übernahme von Personen an der Grenze

    DAT: 25.10.1954; SYS: SR 0.142.111.369

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo concernente la riacettazione di persone al confine

    DAT: 25.10.1954; SYS: RS 0.142.111.369

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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