Echange de notes entre le gouvernement suisse et le gouvernement brésilien concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Echange de notes entre le gouvernement suisse et le gouvernement brésilien concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

    DAT: 22.06.1956; SYS: RS 0.672.919.85

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Notenaustausch zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Vereinigten Staaten von Brasilien betreffend die Besteuerung von Unternehmungen der Schiff- und Luftfahrt

    DAT: 22.06.1956; SYS: SR 0.672.919.85

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Scambio di note tra il Governo Svizzero e il Governo Brasiliano concernente l'imposizione delle imprese di navigazione marittima e aerea

    DAT: 22.06.1956; SYS: RS 0.672.919.85

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-74614/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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