Arrêté du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 6 janvier 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Arrêté du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes

    DAT: 29.04.1960; SYS: RS 747.224.25

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Bundesratsbeschluss über Ausnahmen vom Postregal

    DAT: 29.04.1960; SYS: SR 747.224.25

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Decreto del Consiglio federale concernente le eccezioni alla privativa postale

    DAT: 29.04.1960; SYS: RS 747.224.25

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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