Règlement de procédure de la Chambre des Appels de la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Règlement de procédure de la Chambre des Appels de la Commission centrale pour la navigation du Rhin

    DAT: 23.10.1969; SYS: RS 0.747.224.102

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Verfahrensordnung der Berufungskammer der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt

    DAT: 23.10.1969; SYS: SR 0.747.224.102

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Regolamento di procedura della Camera d'appello della Commissione centrale per la navigazione sul Reno

    DAT: 23.10.1969; SYS: RS 0.747.224.102

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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