Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (avec annexe)

Contrôlée par les experts · modifiée le 7 août 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (avec annexe) DAT: 29.11.1969; SYS: RS 0.814.289 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Internationales Übereinkommen über Massnahmen auf Hoher See bei Ölverschmutzungsunfällen (mit Anlage) DAT: 29.11.1969; SYS: SR 0.814.289 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Convenzione internazionale sull'intervento in alto mare in caso di sinistri che causino o possano causare inquinamento da idrocarburi (con allegato) DAT: 29.11.1969; SYS: RS 0.814.289 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.