Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant les contrôles suisse et autrichien en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours entre St. Margrethen et la frontière austroallemande près de Lochau

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant les contrôles suisse et autrichien en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours entre St. Margrethen et la frontière austroallemande près de Lochau

    DAT: 02.12.1970; SYS: RS 0.631.252.916.325

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die schweizerische und die österreichische Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf der Strecke zwischen St. Margrethen und der österreichisch-deutschen Grenze bei Lochau

    DAT: 02.12.1970; SYS: SR 0.631.252.916.325

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Accordo tra il Consiglio federale svizzero ed il Governo federale austriaco concernente i controlli svizzero ed austriaco in corso di viaggio nei treni viaggiatori sulle rispettive tratte del percorso St. Margrethen frontiera austro-germanica a Lochau

    DAT: 02.12.1970; SYS: RS 0.631.252.916.325

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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