Arrêté fédéral du 8 mars 1971 modifiant et complétant l'arrêté qui concerne la convention internationale sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Arrêté fédéral du 8 mars 1971 modifiant et complétant l'arrêté qui concerne la convention internationale sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991 et Recueil officiel du droit fédéral 2008 4422

allemand
  • Bundesbeschluss vom 8. März 1971 über die Änderung des Bundesbeschlusses betreffend das Internationale Übereinkommen über die Arbeitsaufsicht in Gewerbe und Handel

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991 und Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2008 4422

italien
  • Decreto federale del 8 marzo 1971 che modifica e completa quello concernente la convenzione internazionale su l'ispezione del lavoro nell'industria e nel commercio

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991 e Raccolta ufficiale delle leggi federali 2008 4422

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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