Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application)

    DAT: 09.10.1973; SYS: RS 0.973.242.34

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Indien betreffend die Gewährung eines Transferkredites und eines Finanzhilfegeschenkes (mit Durchführungsprotokoll)

    DAT: 09.10.1973; SYS: SR 0.973.242.34

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Accordo tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Indiana concernente un credito di trasferimento e un dono (con protocollo d'applicazione)

    DAT: 09.10.1973; SYS: RS 0.973.242.34

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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