Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (avec annexe)

Contrôlée par les experts · modifiée le 7 août 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (avec annexe)

    DAT: 02.11.1973; SYS: RS 0.814.289.1

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Protokoll von 1973 über Massnahmen auf Hoher See bei Fällen von Verschmutzung durch andere Stoffe als Öl (mit Anlage)

    DAT: 02.11.1973; SYS: SR 0.814.289.1

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Protocollo del 1973 sull'intervento in alto mare in caso di inquinamento da sostanze diverse dagli idrocarburi (con allegato)

    DAT: 02.11.1973; SYS: RS 0.814.289.1

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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