Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes) DAT: 03.12.1976; SYS: RS 0.814.284.6 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Übereinkommen zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung durch Chloride (mit Anhängen) DAT: 03.12.1976; SYS: SR 0.814.284.6 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Accordo concernente la protezione del Reno dall'inquinamento dovuto ai cloruri (con allegato) DAT: 03.12.1976; SYS: RS 0.814.284.6 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.