Convention entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Convention entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)

    DAT: 06.03.1978; SYS: RS 0.975.268.9

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Singapur über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen (mit Briefwechsel)

    DAT: 06.03.1978; SYS: SR 0.975.268.9

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Convenzione tra il Governo della Confederazione Svizzera e il governo della Repubblica di Singapore concernente il promovimento e la protezione reciproca degli investimenti (con scambio di lettere)

    DAT: 06.03.1978; SYS: RS 0.975.268.9

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ÉCONOMIE
  • POLITIQUE
  • DROIT
  • POLITIQUE › Politique étrangère
  • DROIT › Droit international

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-75700/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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