Décision du Conseil de l'OCDE relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 juillet 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Décision du Conseil de l'OCDE relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques

    DAT: 12.05.1981; SYS: RS 0.814.81

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • OECD-Ratsbeschluss betreffend die gegenseitige Anerkennung von Daten für die Beurteilung von Chemikalien

    DAT: 12.05.1981; SYS: SR 0.814.81

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Decisione del Consiglio dell'OCSE relativa alla mutua accettazione di dati per la valutazione dei prodotti chimici

    DAT: 12.05.1981; SYS: RS 0.814.81

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-75919/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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