Ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix

Contrôlée par les experts · modifiée le 28 mars 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix

    DAT: 16.09.1987; SYS: RS 831.426.3

    Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991

allemand
  • Verordnung über die Anpassung der laufenden Hinterlassenen-und Invalidenrenten an die Preisentwicklung

    DAT: 16.09.1987; SYS: SR 831.426.3

    Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991

italien
  • Ordinanza sull'adeguamento delle rendite superstiti e invalidità all'evoluzione dei prezzi

    DAT: 16.09.1987; SYS: RS 831.426.3

    Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-76267/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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