Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires

Contrôlée par les experts · modifiée le 2 mai 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires DAT: 02.05.1990; SYS: RS 510.518.1 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991 synonyme : Ordonnance sur la protection des ouvrages Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Verordnung über den Schutz militärischer Anlagen DAT: 02.05.1990; SYS: SR 510.518.1 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991 synonyme : Anlageschutzverordnung Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Ordinanza concernente la protezione delle opere militari DAT: 02.05.1990; SYS: RS 510.518.1 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991
anglais	Ordinance on the Protection of Military Installations Source : FCh, Terminology Section, 2015 synonyme : Military Installations Protection Ordinance Source : FCh, Terminology Section, 2015

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DÉFENSE › Constructions militaires

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.